NOUVEAU – Élections sociales 2028 : anticiper et piloter la procédure

Les élections sociales 2028 se préparent dès aujourd’hui !

Prévues du 15 au 28 mai 2028, elles se jouent bien avant : calcul de l’effectif, unité technique d’exploitation, protection des candidats, calendrier électoral, mode de vote… Chaque décision prise en amont conditionne la suite de la procédure et le climat social.

En une journée, faites le point sur vos obligations, identifiez les principaux risques et repartez avec des outils concrets pour aborder la procédure en toute confiance.

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Déterminer les obligations de votre entreprise en matière d’élections sociales et calculer l’effectif de référence.
• Maîtriser les étapes du calendrier électoral et construire votre rétroplanning.
• Identifier les points de vigilance liés à l’unité technique d’exploitation (UTE), aux fonctions de direction et aux cadres.
• Comprendre les règles de protection des candidats et repérer les situations à risque, notamment les candidatures abusives.
• Choisir et préparer le mode de vote le plus adapté à votre organisation.
• Piloter la préparation des élections avec la direction, les managers et les organisations syndicales, et formaliser un plan d’action à six mois.

Programme de la formation

1. Comprendre le cadre légal et anticiper le calendrier électoral

• Rôle du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
• Seuils de 50 et de 100 travailleurs et obligations de l’employeur.
• Logique du calendrier électoral : X-60, jour X, dépôt des listes (X+35) et jour Y.
• Période de référence pour le calcul de l’effectif, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, et période spécifique pour les intérimaires.
• Rôle du Conseil national du travail (CNT) et du SPF Emploi.
• Points de la législation susceptibles d’évoluer d’ici les élections sociales 2028.

En pratique : quiz de positionnement en début de formation et construction d’un rétroplanning à partir d’une date de scrutin choisie.

2. Calculer l’effectif et déterminer l’unité technique d’exploitation (UTE)

• Règles de calcul de l’effectif : temps partiels, contrats à durée déterminée, intérimaires, travailleurs détachés et absences de longue durée.
• Détermination de l’UTE : critères et enjeux pour les groupes d’entreprises, les organisations multisites et les entreprises en restructuration.
• Documentation des calculs et anticipation des contestations.

En pratique : exercice de calcul d’effectif à partir d’un cas chiffré, avec identification des points de blocage.

3. Maîtriser les règles relatives aux cadres, aux candidats et à leur protection

• Définition des fonctions de direction et des cadres, établissement des listes et risques de contestation.
• Catégories d’électeurs et conditions d’éligibilité.
• Dépôt des listes de candidats.
• Protection des candidats et des délégués du personnel.
• Candidatures abusives et situations à risque.

En pratique : analyse en sous-groupes d’un cas de fonction de cadre contestée.

4. Préparer et organiser le déroulement du scrutin

• Composition et fonctionnement des bureaux de vote.
• Vote papier ou électronique : conditions, avantages et risques.
• Vote des travailleurs intérimaires et des travailleurs absents.
• Organisation pratique : horaires, logistique et communication interne autour des élections.

En pratique : débat autour du choix du mode de vote le plus adapté selon le profil de l’entreprise.

5. Piloter la procédure et préserver le climat social

• Relations avec les organisations syndicales avant et pendant la campagne électorale.
• Préparation et briefing des managers : neutralité et risques de discrimination.
• Rôle de la direction et communication autour des élections.
• Identification des priorités et élaboration d’un plan d’action à six mois.

En pratique : jeu de rôle simulant une réunion de lancement avec la direction et construction de votre plan d’action personnel.

Méthodologie

Cette formation alterne apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et échanges d’expériences.

À partir de situations concrètes rencontrées dans les entreprises belges, vous aurez l’occasion de mettre en application les notions abordées et de les transposer à votre propre organisation.

Les travaux individuels, les exercices en sous-groupes, les débats et les mises en situation favorisent une approche participative et directement applicable sur le terrain.

Livrables

À l’issue de la formation, vous repartirez avec :

• Un modèle de rétroplanning électoral à adapter (Excel).
• Une check-list des décisions à prendre avant X-60.
• Une fiche de calcul de l’effectif et de documentation de l’UTE.
• Une grille d’identification des risques liés à l’UTE, aux cadres, à la protection des candidats et au vote.
• Une liste de références utiles : SPF Emploi, CNT et textes légaux applicables.
• Votre plan d’action personnel à six mois.

Formule

Cette formation peut également être organisée au sein de votre entreprise pour un groupe de collaborateurs. Le programme peut être adapté à vos enjeux, à votre organisation et à vos besoins spécifiques.