Passer au contenu principal
069 66 67 75

NOUVEAU – Transparence salariale : comprendre la directive européenne et préparer son organisation

Votre organisation est-elle prête à relever les défis de la transparence salariale ?

Avec la directive européenne (UE) 2023/970, les employeurs doivent se préparer à de nouvelles exigences : transparence dès le recrutement, droit à l’information des travailleurs et reporting des écarts salariaux.

Cette formation vous aide à comprendre les changements à venir et leurs conséquences concrètes pour votre organisation. Grâce à des exercices pratiques, vous évaluerez votre niveau de préparation et construirez une première feuille de route pour anticiper les adaptations nécessaires.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Comprendre le cadre légal de la directive européenne 2023/970, son champ d’application, ses échéances et ses conséquences pour les employeurs.
  • Identifier les six changements majeurs introduits par la directive et leurs implications concrètes pour votre organisation.
  • Distinguer et interpréter les principaux concepts liés aux écarts salariaux : moyenne, médiane, écart ajusté et non ajusté, travail de valeur égale et critères de rémunération.
  • Identifier les informations attendues dans les rapports collectifs et individuels, ainsi que les obligations associées.
  • Évaluer la maturité de votre organisation en matière de transparence salariale.
  • Construire une première feuille de route pour anticiper les changements et définir vos actions prioritaires.

Contenu

1. Comprendre les enjeux de la transparence salariale

  • Du cadre historique à la directive européenne (UE) 2023/970 : contexte, champ d’application et échéances.
  • Les obligations des employeurs : reporting, sanctions, indemnisation et inversion de la charge de la preuve.
  • Le rôle de la Direction et des RH dans cette évolution.

2. Décrypter les six changements majeurs de la directive

  • Le principe « à travail égal ou de valeur égale, rémunération égale ».
  • Transparence salariale dès le recrutement et droit à l’information des travailleurs.
  • Reporting des écarts salariaux et évaluation conjointe avec les représentants du personnel.
  • Interdiction du secret salarial et inversion de la charge de la preuve.
  • Les opportunités et défis pour l’organisation : équité, attractivité, climat social et évolution des pratiques RH.

Atelier pratique : échangez sur les opportunités et les défis de la transparence salariale pour votre organisation.

3. Maîtriser les indicateurs et les nouvelles obligations d’information

  • Moyenne, médiane et régression linéaire multiple : utilité et limites.
  • Écart salarial ajusté et non ajusté : calcul et interprétation.
  • Critères objectifs de fixation et d’évolution des rémunérations.
  • Analyse individuelle des écarts, justifications objectives et coût de correction (cost to close).
  • Rapport collectif : indicateurs, quartiles, fréquence et échéances selon la taille de l’organisation.
  • Rapport d’information individuel : contenu, anonymisation, délais et accessibilité.

Exercices pratiques : interprétez un exemple chiffré d’écart salarial et préparez le contenu d’un rapport individuel en réponse à une demande d’information.

4. Évaluer le niveau de préparation de son organisation

Réalisez un état des lieux à travers trois dimensions :

  • Les données : informations disponibles sur les rémunérations.
  • L’écosystème : stratégie, culture, collaborateurs et leadership.
  • Les processus RH : classification des fonctions, structure salariale, gestion des rémunérations, communication et formation.

Atelier pratique : réalisez l’autodiagnostic de votre organisation à l’aide des questionnaires proposés.

5. Construire sa feuille de route pour passer à l’action

  • Définir les catégories de travail de même valeur et analyser les écarts salariaux.
  • Évaluer et documenter sa politique salariale.
  • Identifier les adaptations nécessaires et préparer le devoir d’information.
  • Organiser le projet : objectifs, priorités, planning, livrables, ressources et accompagnement du changement.

Atelier pratique : élaborez un premier tableau d’actions immédiates et une feuille de route adaptée à votre organisation.

Méthodologie

Cette formation alterne apports théoriques, exemples chiffrés et exercices pratiques. Vous travaillez ainsi sur des situations concrètes, en lien avec les enjeux de votre propre organisation.

Grâce aux études de cas, aux questionnaires d’autodiagnostic et aux ateliers en sous-groupes, vous mettez progressivement les concepts en application.

Les échanges avec la formatrice et les autres participants permettent également de confronter vos pratiques et d’identifier les premières actions à mettre en œuvre dès votre retour en entreprise.

Délivrable

À l’issue de la formation, vous repartirez avec :

  • Votre autodiagnostic complété, portant sur les données de rémunération, l’écosystème et les processus de votre organisation.
  • Une première version de votre plan d’action « transparence salariale », avec les priorités identifiées.
  • Une synthèse des six changements majeurs introduits par la directive.
  • Des repères pour calculer et interpréter les écarts salariaux : moyenne, médiane, écart ajusté et non ajusté.
  • La liste des indicateurs attendus dans le rapport collectif et le contenu du rapport d’information individuel.
  • Une attestation de participation.

Formule

Cette formation peut également être organisée au sein de votre entreprise pour un groupe de collaborateurs. Le programme et les modalités pratiques sont alors définis de commun accord.